1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Xilantice Automotive (ci-après "la Plateforme"), éditée par XILANTICE LLC, destinée à la gestion de dossiers de réparation automobile, d'estimations, de suivi de tâches et de commandes de pièces.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur

XILANTICE LLC
Wyoming Domestic Limited-Liability Company
Filing Number: 2025-001706644
701 Tillery Street Unit 12 Suite 3211, Austin, TX 78702, États-Unis
Contact : contact@xilantice.com

3. Hébergeur

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : vercel.com

4. Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte créé par invitation. Chaque utilisateur se voit attribuer un rôle (administrateur, utilisateur, employé, client) déterminant ses droits d'accès et ses fonctionnalités disponibles.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

5. Description des services

La Plateforme propose les fonctionnalités suivantes :

• Gestion de dossiers de véhicules (création, suivi, archivage)
• Création et gestion d'estimations de réparation
• Suivi des tâches de réparation (carrosserie, mécanique, peinture)
• Commande de pièces et génération de bons de commande
• Gestion d'expertises et de révisions
• Intégration avec des services tiers d'estimation et de facturation
• Gestion multi-organisations et multi-garages

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination professionnelle
• Ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités non autorisées par son rôle
• Ne pas compromettre la sécurité ou la disponibilité de la Plateforme
• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés à la Plateforme
• Signaler toute faille de sécurité ou utilisation abusive constatée

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code source, son interface, ses bases de données et l'ensemble de son contenu sont la propriété exclusive de XILANTICE LLC. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les données saisies par les utilisateurs (dossiers, estimations, informations véhicules) restent la propriété de l'organisation à laquelle l'utilisateur est rattaché.

8. Responsabilité

XILANTICE LLC s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité de la Plateforme, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. La responsabilité de XILANTICE LLC ne saurait être engagée en cas de :

• Interruption temporaire pour maintenance ou mise à jour
• Dysfonctionnement résultant d'une mauvaise utilisation
• Perte de données due à un cas de force majeure
• Inexactitude des données saisies par les utilisateurs

9. Suspension et résiliation

XILANTICE LLC se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

L'administrateur d'une organisation peut désactiver les comptes des utilisateurs rattachés à son organisation.

10. Modification des CGU

XILANTICE LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit de l'État du Wyoming, États-Unis. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du Wyoming seront seuls compétents.

Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence restent applicables.